Eco-participation

Traitement des déchets d'équipements domestiques

La directive européenne et le décret français :
La collecte et le recyclage des équipements électriques et électroniques deviennent obligatoires à partir du 15 novembre 2006. Cette décision fait suite à la directive de l'Union Européenne tendant à harmoniser le traitement des déchets des appareils électriques et électroniques dans la Communauté des états membres. En France, le décret d'application du 20 juillet 2005 précise que :

  • les appareils commercialisés depuis le 13 août 2005 portent un logo représentant une poubelle barrée d'une croix (signifiant ques ces produits ne peuvent plus être jetés à la poubelle),
  • le distributeur est tenu de reprendre l'ancien appareil de son client lors d'un nouvel achat,
  • le fabricant et le distributeur doivent assurer le traitement des déchets de ces appareils, en adhérant à un éco-organisme agréé ou par leurs propres moyens.

L'éco-participation :
L'éco-participation correspond à la contribution financière de chaque consommateur pour la collecte, la réutilisation, le recyclage d'un produit usagé équivalent à celui acheté.

  • son montant, indiqué sur chaque fiche produit, sera acquitté par chaque consommateur lors de l'achat d'un appareil neuf à partir du 15 novembre 2006,
  • le montant est indiqué séparément du prix du produit,
  • suivant un mécanisme analogue à la TVA, l'éco-participation sera collectée par un éco-organisme, agréé par l'Etat, qui financera les entreprises et collectivités territoriales en charge des opérations de logistique, de traitement et de recyclage des DEEE,
  • son montant, fixé par les éco-organismes, varie de 0,08 à 10,87 euros HT pour les appareils commercialisés sur www.mon-ami-baptiste.com.

Découvrez le barême officiel sur le site Eco-systèmes.

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