Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

 

1 _ Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l'entreprise

Planèze Elevage

, dont le siège social est fixé à : Le Jarry - 15430 PAULHAC, Tél. : 04 71 73 33 76, et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du sites mon-ami-baptiste.com et acceptant les présentes conditions générales de vente.

 

Toutes autres conditions n'engagent l'entreprise

Planèze Elevage

qu'après confirmation écrite de sa part. les informations figurant sur ce site ne sont données qu'a titre indicatif et peuvent être modifiées par l'entreprise

Planèze Elevage

sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site mon-ami-baptiste.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

 

2 _ Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site dans la rubrique « Boutique ». Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise mon-ami-baptiste.com ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

 

3 _ Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.

 

4 _ Prix des produits
Les prix figurants sur le site mon-ami-baptiste.com sont exprimés en euros et s'entendent toute taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponible et sous erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. Hors union européenne et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au client.

 

5 _ Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être
demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton « valider la commande » pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par l'entreprise Planèze Elevage constituent la preuve de la nature, contenu et de la date de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de l'entreprise Planèze Elevage. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du
montant T.T.C de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

 

6 _ Mode de livraison
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par la Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.

 

7 _ Délai de livraison

  • A partir de 3 jours ouvrés, par Colissimo suivi, suivant flux des commandes. Valable pour colis en dessous de 30 kg.
  • A partir de 5 jours ouvrés, par EXAPAQ, suivant flux des commandes. Valable pour colis volumineux ou au dessus de 30 kg

Les délais de livraison applicables commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.
Notez toutefois que toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

8_ Retard de livraison :

En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel « suivi – avis d’expédition » veuillez prendre contact avec nos Services par mail (adresse contact sur le site), ou par téléphone (04 71 73 33 76). Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de Mon ami Baptiste, afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Tout retard de livraison doit nous être indiqué dans un délai de 21 jours ouvrés après l’expédition, pour permettre au transporteur de mener une enquête fiable.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

 

9 _ Rétractation
Vous disposez de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations après avoir obtenu un numéro de retour à l'adresse suivante :

Planèze Elevage - Le Jarry - 15430 PAULHAC

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise Planèze Elevage est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 15 jours.

 

10 _ Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du produit et d'exercer, le cas échéant, tout recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmé par l'entreprise Planèze Elevage, doivent être formulées par écrit dans un délai de 4 (quatre) jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Planèze Elevage. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

 

11 _ Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication de la T.V.A donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

 

12 _ Mode de règlement
L'entreprise Planèze Elevage se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.

 

Par Carte bancaire :

 

Paiement par CB / SP PLUS (Caisse d'Epargne) au comptant.

 

Mon Ami Baptiste vous assure un paiement en ligne sécurisé. Le paiement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, MasterCard) est assuré par le système de paiement SP PLUS de La Caisse d'Epargne, qui s'appuie sur la technologie de cryptage SSL.

 Paiement par CB / SP PLUS (Caisse d'Epargne) en 3 fois sans frais.    NOUVEAU !!!

 

Profitez-en dès 150€ d'achats! Pour profiter de cette facilité de paiement, il vous suffit d'opter pour le mode de paiement suivant :

 

La 1ère échéance est encaissée à la commande, la 2ème et 3ème­ échéance sont encaissées à un mois d'intervalle.

 

Votre paiement en trois fois sans frais allie les avantages suivants :

 

  • Aucune contrainte : Il s'agit d'un simple choix de paiement de votre part
  • Flexibilité : Il permet d'étaler votre règlement sur 3 mois
  • Sans frais : Il n'y a aucun frais supplémentaire qui vous sera facturé

 

A chaque prélèvement un mail est envoyé afin de vous prévenir de l'échéance.

Le client effectue en toute sécurité son achat sur ce site via un espace sécurisé. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Par chèque :

Le client envoie un chèque, à l'ordre de Planèze Elevage, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le numéro de la commande ainsi que le détail de la commande à :
Planèze Elevage
Le Jarry
15430 PAULHAC / FRANCE


12 _ Confidentialité des données Les données personnelles du client (nom, prénom, raison sociale, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone et de télécopie, informations bancaires et mot de passe) sont collectées par l'entreprise Planèze Elevage pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 06 janvier 1978. Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un courrier électronique à contact[at]mon-ami-baptiste.com ou se connecter sur son compte utilisateur à partir de la page d'accueil du site mon-ami-baptiste.com.

Ce site nécessite l'utilisation de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système d'affiliation.

L'entreprise Planèze Elevage s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers sans l'accord du client.



© Copyright 2012 www.mon-ami-baptiste.com